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Fiscalité pour les bénévoles

Dons et subventions aux associations (2011)

Sous certaines conditions, les personnes physiques qui versent des subventions aux organismes sans but lucratif d’intérêt général bénéficient d’une réduction d’impôt sous réserve de produire un reçu.

Ne sont pas assimilées à des dons ou subventions les cotisations d’adhésion versées à des organismes quand ces adhésions procurent des contreparties ou des avantages réels. Mais le seul droit à participer à l’assemblée générale n’est pas considéré comme un avantage. Dans une instruction en date du 4/10/99, l’administration a admis que les contreparties de faible valeur (inférieures à 30 euros au total) ou purement symboliques ne faisaient pas obstacle à la prise en compte des versements.

Le fait d’abandonner à ces organismes des revenus ou des produits est assimilé à une subvention et donne droit à la réduction d’impôt. Il en est de même des frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole, quand le contribuable renonce au remboursement de ces frais par l’organisme en question.

La réduction d’impôt est égale
– à 66% des versements effectués dans l’année, versements pris en compte dans la limite de 20% du revenu imposable global net
– 75% des versements aux organismes fournissant des soins, des repas ou un logement aux personnes défavorisées dans la limite de 521 euros.

Ce revenu global net s’entend après déduction pour frais, après déduction des déficits catégoriels, des abattements accordés pour personnes âgées ou invalides, de l’abattement pour rattachement d’un enfant majeur marié.

L’excédent éventuel est reportable dans les mêmes conditions sur les cinq années suivantes.

 

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